Politique, Vivre au Japon
Laisser un commentaire

Comment peut-on réviser la Constitution du Japon ?

La militarisation du Japon: un sujet brûlant

La révision de la Constitution pacifiste demeure l’un des sujets d’actualité les plus controversés du Japon. Le premier ministre Shinzo Abe exprime de longue date son désir de doter l’archipel d’une armée digne de ce nom en lieu et place des actuelles Forces d’autodéfense, mais pour cela, une modification de l’article 9 serait nécessaire. Tandis que l’électorat nationaliste encourage cette démarche, pressée par les tensions qui existent avec la Chine et la Corée du nord, d’autres, fervents défenseurs de la paix, s’y opposent farouchement. C’est dans ce contexte que nous allons nous intéresser aux démarches qui seraient nécessaires pour assurer telle chose.

Article 9.

Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ainsi qu’à la menace ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.

Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu.

La complexité d’un système

L’actuelle Constitution du Japon a été rédigée en 1947, c’est-à-dire sous l’occupation américaine. L’objectif était alors d’éviter que ne se reproduisent les erreurs du passé, ce qui lui vaut également le surnom de Constitution de la paix (Heiwa kenpō). Or, ce contexte est aujourd’hui perçu comme punitif, voire dangereux étant donné la relation qu’entretient le Japon avec d’autres pays d’Asie. Certains dirigeants politiques se montrent donc  désireux d’en changer.  Leur argument principal est la sécurité de la nation, passant par l’obligation de se défaire des chaînes imposées par la Constitution. Néanmoins, la chose est loin d’être simple à mettre en place, puisque selon l’article 96, l’accord des deux tiers au moins de tous les membres de chaque chambre est requis pour y parvenir, ainsi que la majorité des voix des citoyens lors d’un référendum organisé spécialement pour l’occasion. Autrement dit, réussir à réviser la Constitution nécessite une démarche longue et complexe.

Qu’est-ce que la Diète ?

Le Parlement japonais, que l’on appelle la Diète, détient le pouvoir législatif et est constitué de deux chambres: la chambre des représentants (chambre basse ou chambre des députés) et la chambre des conseillers (chambre haute ou Sénat).

Qu’est-ce que le Cabinet ?

Le Cabinet désigne le gouvernement japonais et détient le pouvoir exécutif. Il est constitué du Premier ministre et des ministres d’Etat.

Shéma

Article 96.

Les amendements à la présente Constitution sont introduits sur l’initiative de la Diète, par vote des deux tiers au moins de tous les membres de chaque chambre ; après quoi ils sont soumis au peuple pour ratification, pour laquelle est requis un vote affirmatif d’une majorité de tous les suffrages exprimés à ce sujet, lors d’un référendum spécial ou à l’occasion d’élections fixées par la Diète.

Les amendements ainsi ratifiés sont immédiatement promulgués par l’Empereur au nom du peuple, comme partie intégrante de la présente Constitution.

Le long cheminement d’un projet de loi

Reste à définir qui exactement est en mesure de proposer un projet de loi.  En réalité, seul le Cabinet et un membre de la Diète sont en mesure de soumettre une telle chose. On assiste alors au processus suivant:

Le processus législatifDans le cas de la Diète, ils soumettent un projet de loi  à la Chambre à laquelle ils appartiennent. Cependant, un membre seul n’est pas en mesure d’y parvenir. En ce qui concerne la Chambre des représentants, l’appui de 20 personnes au minimum sera nécessaire, contre 10 pour la Chambre des conseillers. En outre, si cela implique des considérations budgétaires, ce nombre passera respectivement de 50 à 20.

 

 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s